Bienvenue

Nous sommes l'organisation faîtière des poursuites et des faillites fonctionnaires de la Suisse.

Vous trouverez une grande variété de formulaires (réquisition de poursuite, la poursuite de la demande, la valorisation de la demande, etc.) à télécharger.

Vous trouvez ici les différents cantons dans lesquels la gestion des offices des poursuites et des faillites peuvent être appelés.

Sur les pages suivantes, vous trouverez une documentation complète sur notre association..
En outre, des informations sur les cours et les séminaires que nous offrons à nos membres.




Actuell

Le projet e-LP développé par l'Office fédéral de la justice
N° 14 / janvier 2014

portail des poursuites:
réquisiton de poursuite remplir
extrait du registre des poursuites

aktuell
 

changements code civil le 1er janvier 2012
- cédule hypothecaire de registre

aktuell
 

Modifications OELP
01/01/2011


aktuell